Conditions générales d'utilisation du site internet (CGU)
Article 1 : Généralités
Le terme "utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
L'accès au présent site internet Tera Node, aux services et aux informations qu'il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l'application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu'il contient, l'utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.
Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant : CGU.
L'utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par Tera Node, dont le siège est situé sis à Rue de Waremme 75, 4257 Berloz Numéro d'entreprise : 1035550125, ci-après dénommée Tera Node
Contact :
Tel. : +32 493 91 68 40
Email : contact.teranode@gmail.com
L'utilisation du site Internet n'entraine en aucun cas la création d'un quelconque accord de collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas, au préalable, contactés ne peuvent publier sur notre site.
Article 2 : Modification
Tera Node se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.
Article 3 : Descriptions des services
Tera Node est spécialisée dans la création d'automatisations d'IA personnalisées et de solutions de flux de travail pour les freelances, les indépendants et les PMEs, avec une présence dans la région de Liège. Nos services comprennent la conception d'agents IA sur mesure et de systèmes intelligents pour optimiser les processus et automatiser les tâches répétitives (comme le suivi client, les demandes de devis, les notifications et le suivi des commandes). Nous proposons également l'automatisation et la création de sites web modernes, y compris des solutions multilingues (français, anglais, néerlandais). Nous nous engageons à fournir des devis et prototypes initiaux rapidement, dans un délai de 48 heures ouvrables, avec une tarification basée sur le projet incluant l'hébergement, le domaine, les mises à jour et la maintenance.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Tera Node. L'utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d'information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
Article 5 : Contenu
Notre site internet teranode.solutions est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l'utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.
Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, Tera Node ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, l'intégrité, l'opportunité, la précision et le caractère exhaustif. Tera Node décline à cet égard toute responsabilité. Tera Node ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs. L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation propres à chacun d'entre eux.
Tera Node met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l'accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu'elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques.
Article 6 : Gestion du site
Tera Node se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur, commentaire ou annonce qu'il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, l'utilisateur s'engage entre autres à :
- Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
- Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu'il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
- Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l'envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d'information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
- Ne pas utiliser ce site web dans le but d'enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d'une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le site web pour l'envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Tera Node
Tera Node n'est pas responsable d'une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Article 8 : Newsletter
En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l'adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de Tera Node. À tout moment, l'utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le bouton [à préciser] prévu en bas de la page de chaque Newsletter.
Article 9 : Utilisation de cookies
Notre site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser vos préférences et de mesurer son audience. Pour le détail des cookies déposés, leurs finalités, leur durée de conservation et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique des cookies.
Article 10 : Liens hypertextes
Le site de Tera Node peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Tera Node décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l'utilisateur peut avoir accès par l'usage d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
Article 11 : Protection des données à caractère privé
L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de these données par Tera Node, en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.
L'Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément aux finalités citées plus bas, via les formulaires de contact/devis et de l'inscription à la newsletter, ainsi que par l'utilisation de cookies et lors de la facturation.
Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes : la comptabilité et le marketing.
L'Utilisateur est informé que s'il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d'exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.
Les données collectées sont : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion (adresse IP, pages consultées), et données de facturation (si applicable).
Ces données seront conservées pendant une durée de 12 mois. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées.
En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant les Conditions générale d'utilisation en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Tera Node. Tout contrat liant Tera Node et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la présente clause.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données, d'un droit de rectification ou d'effacement de celles-ci. L'Utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s'opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s'opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données : Matis Monseu (Tera Node), joignable à l'adresse contact.teranode@gmail.com
Tera Node s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d'assurer la protection des données de l'Utilisateur. Il s'engage à cet égard à une obligation de moyen.
L'Utilisateur, s'il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l'autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
Article 12 : Clause salvatrice
L'invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l'un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n'entraîne aucunement l'invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L'ensemble des clauses reste intégralement valable.
Article 13 : Juridiction et droit applicable
Sauf disposition impérative ou d'ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège. Le droit applicable est le droit belge.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l'email, les backups informatiques, ...).